Mentions légales

Éditeur du site

Le site concorde-france.fr est édité par Concorde, parti politique constitué sous la forme d’une association régie par la loi du 1^er juillet 1901.

Déclaration : association déclarée à la préfecture de police de Paris sous le nom « TDM ». Le changement de dénomination en « Concorde », décidé par l’assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2026, est en cours d’enregistrement.
Numéro RNA : W751276500 (SIRET 107 897 076 00017)
Siège social : 10 rue Cimarosa, 75116 Paris
Courriel : contact@concorde-france.fr
Téléphone : 01 84 80 45 02
Directeur de la publication : Thibault de Montbrial, Président

Association de financement

Les dons et cotisations versés à Concorde sont recueillis par l’Association de financement de Concorde (AF Concorde), mandataire financier du parti au sens de l’article 11-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Déclaration : association déclarée à la préfecture de police de Paris sous le nom « Association de financement de TDM (AFTDM) ». Le changement de dénomination, décidé par le Bureau du 14 octobre 2026, est en cours d’enregistrement.
Agrément : agréée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le 9 décembre 2024, sous le nom AFTDM.
Numéro RNA : W751276502 (SIRET 107 109 365 00018)
Siège social : 10 rue Cimarosa, 75116 Paris
Président : Antoine du Moulinet d’Hardemare

Hébergement

Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, télécopie : +352 2789 0057. Les données du site sont hébergées dans l’Union européenne (Irlande).

Les données transmises par les formulaires (contact, inscription, adhésion, don) sont enregistrées dans NationBuilder, outil de gestion des contacts édité par 3DNA Corp., PO Box 811428, Los Angeles, CA 90081, États-Unis.

Le nom de domaine est enregistré auprès de Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris.

Conception

Charte graphique : Com’ à la Française.

Dons et cotisations

Conformément à la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique :

Seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France peuvent faire un don ou verser une cotisation. Les personnes morales (entreprises, associations, syndicats, collectivités) ne peuvent pas contribuer, à l’exception des partis et groupements politiques.
Le versement doit être définitif, sans contrepartie, et provenir des fonds personnels de la personne qui l’effectue.
Une même personne ne peut verser plus de 7 500 € par an à un ou plusieurs partis politiques, dons et cotisations confondus, soit 15 000 € par foyer fiscal. La cotisation correspond à la part « adhésion » ; le montant versé au-delà constitue un don complémentaire.
Tout don supérieur à 150 € doit être versé par chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire.
Chaque don ou cotisation donne lieu à un reçu fiscal délivré par l’AF Concorde, établi au nom de la personne qui effectue le versement. Il ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable ; l’excédent éventuel est reporté sur les cinq années suivantes.
Les dons et cotisations sont exclusivement versés sur le compte bancaire unique de l’AF Concorde. Le nom et l’adresse des donateurs sont communiqués à la CNCCFP, comme la loi le prévoit.

Quiconque a versé ou reçu un don en violation de ces dispositions est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article L. 113-1 du code électoral).

Données personnelles

Concorde traite vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Responsable du traitement : Concorde, 10 rue Cimarosa, 75116 Paris. Pour les dons et cotisations, l’AF Concorde agit également comme responsable du traitement.
Données collectées : identité, coordonnées, centres d’intérêt militants et, le cas échéant, informations liées à l’adhésion, au bénévolat ou aux dons. Ces données peuvent révéler une opinion politique : elles sont traitées par un parti politique pour ses membres et ses contacts réguliers, comme le permet l’article 9 du RGPD.
Finalités : gestion des adhésions, des dons et des reçus fiscaux, information sur l’action du parti (lettres d’information, invitations), organisation du bénévolat, respect des obligations légales envers la CNCCFP.
Destinataires : les équipes habilitées de Concorde et de l’AF Concorde, leurs prestataires techniques (Amazon Web Services pour l’hébergement du site, NationBuilder pour la gestion des contacts, Lyra Network, éditeur de PayZen, pour le paiement en ligne) et, pour les dons, la CNCCFP et l’administration fiscale. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées.
Transfert hors de l’Union européenne : le site est hébergé dans l’Union européenne, mais vos données sont transférées à NationBuilder, qui héberge la base de contacts aux États-Unis.
Durée de conservation : pendant la durée de l’adhésion puis 3 ans après le dernier contact ; pour les dons, pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez vous désinscrire des lettres d’information à tout moment, par le lien en bas de chaque envoi.
Exercer vos droits : écrivez à secretariat@concorde-france.fr ou à Concorde, 10 rue Cimarosa, 75116 Paris, en joignant un justificatif d’identité.
Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Les vidéos YouTube ne sont chargées qu’avec votre accord, recueilli lors de votre première visite ; ce choix est conservé treize mois au plus et vous pouvez le modifier à tout moment depuis la page Gestion des cookies ou depuis les réglages de votre navigateur.

Propriété intellectuelle

Le nom Concorde, le logo, le slogan « La France aujourd’hui ou jamais », ainsi que les textes, visuels, photographies et vidéos du site sont la propriété de Concorde ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf partage des contenus dans leur forme d’origine avec mention de la source.

Liens et responsabilité

Concorde s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre d’information : Concorde n’est pas responsable de leur contenu. Pour signaler un contenu ou une erreur : contact@concorde-france.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes de Paris.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.